Santé au travail : modalités du suivi médical des indépendants et des salariés des ETT/EE (JO)
• Préciser les modalités de la mise en œuvre de l'affiliation des travailleurs indépendants au SPSTI de leur choix et les conditions d'organisation de la prévention des risques professionnels auprès des salariés d'entreprises extérieures ;
• Prévoir l'obligation, pour chaque service de prévention et de santé au travail interentreprises, de...

