Ministère de l’Éducation nationale : modification des modalités du CET par arrêté (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°249374 - Publié le
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Ministère de l’Éducation : modification des modalités du CET par arrêté du 13/04/2022 (JO) - ©  D.R.

• Remplacer l’intitulé de l’arrêté du 28/07/2004 par "Arrêté portant application dans les services déconcentrés et établissements relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports du décret n° 2002-634 du 29/04/2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction...

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