Chambres d’agriculture France/Chambre de l’agriculture de Mayotte : publication des ordonnances (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°249284 - Publié le
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• L'ordonnance n°2022-583 du 20/04/2022 relative aux missions et compétences de l'établissement "Chambres d'agriculture France" a pour objet de faire évoluer, la dénomination, le rôle et les attributions de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA). 
- Selon le rapport au président de la République, cette ordonnance procède à "un...

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