Crise : prêts participatifs Relance et obligations Relance prorogés jusqu’au 31/12/2023 (Bercy)

News Tank RH - Paris - Actualité n°247701 - Publié le

La période d’octroi des prêts participatifs et des obligations Relance (PPR et OR) prévus dans le cadre du Plan de relance est prolongée jusqu’au 31/12/2023. « La Commission européenne a [ainsi] accédé à la demande du Gouvernement » français, indique le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance le 06/04/2022.

« La Commission européenne confirme l’adéquation avec les règles européennes encadrant les aides d’État de cette mesure dont l’extension était prévue par la loi de Finances pour l’année 2022. L’objectif était de ne pas fragiliser la reprise de l’investissement en retirant trop rapidement l’accès à ces dispositifs. »

À qui s’adressent ces dispositifs ?

Les PPR et les OR s’adressent à toute PME et ETI française qui souhaite se développer et investir, « sans pour autant…


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