Fonction publique : l’accord unanime sur le télétravail du 13/07/2021 publié au JO

Le premier accord sur la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique signé le 13/07/2021 par les neuf organisations syndicales des trois versants de la fonction publique (CGT, CFDT, FO, l’Unsa, FSU, Solidaires, FA-FP, CFE-CGC, CFTC) les représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers et la ministre de la Transformation de la Fonction publique, Amélie de Montchalin est publié au JO du 03/04/2021.

Le texte  s’inscrit dans le contexte de l’ordonnance du 17/02/2021 sur la négociation collective dans la fonction publique qui confère à cet accord-cadre une valeur législative. Le texte publié est opposable aux employeurs publics, en l’état.

L’accord, conclu pour une durée indéterminée, représente une « base commune » pour les trois versants de la fonction publique. Ce cadre…