CCN : extension d’un accord APLD dans la branche de l’habillement

News Tank RH - Paris - Actualité n°247261 - Publié le
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Le texte est paru au JO du 02/04/2022. - ©  D.R.

Les stipulations de l'accord du 16/02/2022 relatif à l'activité partielle pour répondre à une baisse durable d'activité sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN de l'habillement (IDCC n°247) par un arrêté du 01/04/2022 paru au JO du 02/04/022.

Le tableau ci-dessous détaille l’accord étendu.

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Le texte est paru au JO du 02/04/2022. - ©  D.R.

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