Réfugiés ukrainiens : aménagement du dispositif d’autorisation de travail (Projet décret)

Simplifier l’accès au travail pour les bénéficiaires de la protection temporaire en permettant que l’autorisation provisoire de séjour, délivrée au titre de la protection temporaire, ouvre droit à l’exercice d’une activité professionnelle.

C’est l’objet du projet de décret relatif au droit au travail des bénéficiaires d’une protection temporaire, soumis pour avis à la SC-EOFP de la CNNCEFP pour le 29/03/2022, apprend News Tank le 25/03/2022.

Dans le contexte actuel d’afflux massif des populations ayant fui l’Ukraine, il est prévu que le projet de décret qui aménage le dispositif d’autorisation de travail des bénéficiaires de la protection temporaire soit adapté de manière urgente. La consultation de la SC-EOFP de la CNNCEFP dans le délai d’urgence permettra au Conseil d’État de se…