DSN : « Près de 95 % des employeurs publics sont entrés en DSN en mars 2022 » (GIP-MDS/CDC/DGAFP)

Près de 95 % des employeurs publics utilisent la DSN au mois de mars 2022, selon les informations du GIP-MDS, de la Caisse des dépôts et de la DGAFP. Ils rappellent le 23/03/2022 que « le passage en DSN [dans la fonction publique] avait été lissé sur trois phases :
• janvier 2020,
• janvier 2021
• janvier 2022, avec une tolérance jusqu’au mois de mars 2022.
Tous les versants de la Fonction publique (Fonction publique d’État, hospitalière et territoriale) présentent à ce jour des taux d’entrée en DSN supérieurs à 90 % ».

Pour les collectivités et établissements publics qui n’ont pas pu respecter le délai légal, ils doivent poursuivre leur schéma déclaratif actuel et continuer à déposer des déclarations PASRAU et des DUCS tout au long de l’année 2022 ainsi qu’une DADS-U début 2023.

En 2023…