DUERP : mise à jour, extension aux anciens travailleurs, risques chimiques, formation SSCT (décret)

Prévoir les nouvelles modalités relatives au document unique d’évaluation des risques professionnels et à la prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les Opco, tel est l’objet du décret n° 2022-395 du 18/03/2022, publié au JO le 20/03/2022.

Le décret est pris en application des article 3, 5 et 39 de la loi n° 2021-1018 du 02/08/2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.

Ce texte entre en vigueur le 31/03/2022. Les obligations de conservation et de mise à disposition des versions successives du document unique d’évaluation des risques professionnels résultant des modifications apportées par le décret à l’article R. 4121-4 du Code du Travail s’appliquent uniquement aux versions du document unique en vigueur au 31/03/2022 ou…