Taxe d’apprentissage : modalités de mise en œuvre du solde au titre de l’exercice 2021 (décret)
• Modalités de versement du solde de la taxe d'apprentissage aux structures et établissements qui peuvent la recevoir pour financer :
- le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l'insertion professionnelle, dont les frais de premier équipement, de renouvellement du matériel existant et...

