« Service dématérialisé de l’apprentissage dans le privé & le public industriel. & Ccial » créé (JO)
• Fixer les modalités du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Service dématérialisé de l'apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial", sous la responsabilité du ministre chargé de la formation professionnelle afin d'assurer le recueil et la gestion des contrats d'apprentissage...

