Loi « Santé au travail » : deux décrets publiés en faveur du maintien des salariés dans l’emploi (JO)

News Tank RH - Paris - Actualité n°245630 - Publié le
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• Le décret n° 2022-372 du 16/03/2022 définit les modalités relatives à la surveillance post-exposition, aux visites de pré reprise et de reprise et à la convention de rééducation professionnelle en entreprise ;

• Le décret n° 2022-373 du 16/03/2022 définit les modalités de mise en œuvre de l'essai encadré, du rendez-vous de liaison et du...

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