CCN : extension 12 accords, 1 protocole d’accord et 16 avenants (librairie, services auto …)
Les dispositions de 16 avenants, un protocole d'accord et 12 accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées par 29 arrêtés en date du 03/03/2022, du 28/02/2022, du 24/02/2022, du 23/02/2022, du 21/02/2022, du 17/02/2022 et du 15/02/2022, parus au JO du 16/03/2022.
Sont notamment étendus :
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