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Hors média
La proposition de loi, enregistrée le 22/02/2022 par la sénatrice, Valérie Létard, vise à clarifier et à sécuriser la situation des élus locaux qui souhaitent poursuivre l’exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail.
Ce texte prévoit, dans un article unique, qu’un élu local en arrêt de maladie peut continuer à exercer son mandat, s’il...
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