Covid-19 : le régime des aides accordées aux exploitants de remontées mécaniques précisé au JO

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°243074 - Publié le
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• Le décret n°2022-220 du 21/02/2022 modifie et précise le régime des aides financières accordées aux exploitants de remontées mécaniques ;

• L'arrêté du 21/02/2022 détermine les modalités de calcul des excédents bruts d'exploitation mentionnés au II de l'article 4 du décret n° 2021-311 du 24/03/2021 instituant une aide en faveur des exploitants...

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