Recentralisation du RSA : les modalités de l’expérimentation publiées au JO
• Les modalités de reprise des compétences par l’État aux Conseils départementaux ;
• Les éléments essentiels de la convention d'insertion entre le représentant de l’État dans le département et le Conseil départemental ;
Telles sont les principales dispositions du décret n°2022-130 du 05/02/2022 relatif à l'expérimentation de la recentralisation...

