Formation économique, sociale et syndicale : ajout d’un centre ouvrant droit aux congés (arrêté)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°241307 - Publié le
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Modifier l'article 1er de l'arrêté du 09/02/1998 et insérer après le 12e alinéa un nouvel organisme, dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale,

Tel est l’objet de l’arrêté du 26/01/2022 fixant la liste des centres, instituts et organismes spécialisés agréés dont...

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