Travailleurs français détachés : un service en ligne pour la délivrance du certificat A1 (Urssaf)

News Tank RH - Paris - Actualité n°241149 - Publié le
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Travailleurs français détachés : un service en ligne pour la délivrance du certificat A1 (Urssaf) - ©  D.R.

« Pour faciliter les démarches des entreprises, l’Urssaf a conçu un service entièrement dématérialisé, visant à :
• garantir la rapidité de délivrance du certificat A1,
• sécuriser les droits des salariés français détachés à l’étranger, lorsqu’ils remplissent les conditions d’affiliation à la Sécurité sociale française, 
• coopérer avec les institutions étrangères de sécurité sociale », annonce l’organisme de recouvrement des cotisations et contributions sociales le 02/02/2022.

Ce service s’adresse à toutes les entreprises qui souhaitent détacher leurs salariés au sein de l’Union européenne et dans les États signataires de conventions bilatérales avec la France. Il permet de traiter également les situations de pluriactivité d’un salarié en France et dans d’autres États.

L’Urssaf assure la…

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