Indépendants : vote définitif de la loi le 07/02 à l’Assemblée et le 16/02 au Sénat (J-B. Lemoyne)
"Après une première lecture au Sénat du projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante, puis l'adoption unanime du texte en première lecture par les députés le 10/01/2022, la CMP s'est réunie le 25/01 et elle est parvenue à un accord. La voie est libre désormais pour une adoption définitive de ce projet de loi puisqu'il y...

