Négociation collective : guide sur la conclusion d’accords collectifs pour les fonctionnaires (DGAFP)

News Tank RH - Paris - Actualité n°240252 - Publié le
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Un guide intitulé "Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l’État - Mode d’emploi de la conclusion d’accords collectifs" est publié le 20/01/2022 par la DGAFP. Le guide explicite le nouveau cadre juridique issu de la réforme de la négociation collective, portée par: 
- l’ordonnance du 17/02/2021 relative à la négociation...

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