Passe vaccinal : promulgation de la loi au JO ; entrée en vigueur le 24/01/2022
La loi transformant le passe sanitaire en un passe vaccinal au 24/01/2022 pour les personnes de plus de 16 ans et pour les activités du quotidien (bars, restaurants, cinémas, centres de loisirs, transports interrégionaux ...) a été promulguée le 22/01/2022 et publiée au JO le 23/01/2022.
Cette loi renforçant les outils de gestion de la crise...

