CCN : extension d’un accord relatif au travail à temps partiel (transport interurbain de voyageurs)

Les stipulations de l’accord du 01/12/2020 relatif au travail à temps partiel dans les entreprises de transport interurbain de voyageurs sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises de transport interurbain de voyageurs compris dans le champ d’application de la CCN des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (IDCC n° 16), par un arrêté du 23/12/2021 publié au JO du 19/01/2022. 

Le tableau ci-dessous détaille l’accord étendu.