Projet de loi sur le passe vaccinal : le Conseil constitutionnel rendra sa décision le 21/01/2022

News Tank RH - Paris - Actualité n°239737 - Publié le
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Le Conseil constitutionnel, saisi par des députés et sénateurs de l’opposition, rendra sa décision sur le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal le 21/01/2022, a-t-il annoncé le 18/01/2022.

Il a enregistré deux saisines dirigées contre la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de...

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