Secteur social et médico-social non lucratif : 2 recommandations patronales et 2 accords agréés (JO)
2 recommandations patronales et 2 accords collectifs signés dans le secteur social et médico-social à but non lucratif, sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté du 06/01/2022 publié au JO du 18/01/2022.
Le tableau ci-dessous détaille les recommandations et les accords...

