Télétravail : « Baisse de l’amende à 500 euros mais maintien du plafond à 50 000 euros » (É. Borne)

News Tank RH - Paris - Actualité n°239380 - Publié le
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Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’emploi et de l’Insertion sur France 2 le 14/01/2022 - ©  D.R.

"La sanction administrative sera réintroduite lors de l’examen du projet de loi [sur le passe vaccinal] devant l’Assemblée nationale. Afin de rassurer les petites entreprises sur le niveau de l’amende, nous avons décidé de baisser le montant maximal par salarié à 500 euros (au lieu de 1.000 euros) en maintenant le plafond à 50.000 euros"...

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Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’emploi et de l’Insertion sur France 2 le 14/01/2022 - ©  D.R.

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