Télétravail : « Baisse de l’amende à 500 euros mais maintien du plafond à 50 000 euros » (É. Borne)

« La sanction administrative sera réintroduite lors de l’examen du projet de loi [sur le passe vaccinal] devant l’Assemblée nationale. Afin de rassurer les petites entreprises sur le niveau de l’amende, nous avons décidé de baisser le montant maximal par salarié à 500 euros (au lieu de 1 000 euros) en maintenant le plafond à 50 000 euros », déclare Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’emploi et de l’Insertion sur France 2 le 14/01/2022.

La ministre considère qu’ « il existe une forme d’iniquité quand beaucoup d’entreprises jouent le jeu et que certaines ne le font pas. C’est pour cela que j’avais souhaité introduire une sanction administrative, plus rapide et donc plus dissuasive pour les entreprises qui ne respectent pas les règles. Les sénateurs l’ont supprimée lors de l’examen du…