Stagiaires de la FP : revalorisation annuelle de la rémunération à partir du 01/01/2023 (projet)

« Les montants versés au titre de la rémunération due aux personnes en recherche d’emploi et aux travailleurs non-salariés, ainsi que les montants minimum et maximum mensuels des acomptes et des rémunérations dues à certaines catégories de stagiaires de la formation professionnelle sont revalorisés le 01/04 de chaque année par application du coefficient mentionné à l’article L. 161-25 du Code de la Sécurité sociale » : tel est l’objet projet de décret en Conseil d’État relatif à la revalorisation annuelle de la rémunération des personnes en recherche d’emploi, des travailleurs non-salariés et des stagiaires de la formation professionnelle que s’est procuré News Tank, soumis à la SC-EOFP de la CNNCEFP qui se réunit le 18/01/2021.

L’article R. 6341-24-7 du Code du Travail sur les personnes…