PL passe vaccinal : échec de la CMP, reprise des discussions à l’Assemblée nationale le 13/01 au soir

News Tank RH - Paris - Actualité n°239334 - Publié le
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Les députés et sénateurs n'ont pas trouvé d'accord sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la Santé Publique lors de la commission paritaire du 13/01/2022. Les travaux reprennent à l'Assemblée nationale en commission des lois en nouvelle lecture le 13/01/2022 à partir 22 heures.

Le...

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