Diplômes & titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’État : modification des CPC (JO)
• Les commissions professionnelles consultatives, chargées d'émettre des avis sur les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'État, sont désormais également instituées auprès du ministre de l'intérieur pour ce qui concerne celles relatives aux domaines ...

