CCN : extension d’un accord relatif à la contribution à la formation professionnelle (architecture)
Les dispositions d'un accord sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs de la CCN concernée par un arrêté publié au JO du 05/01/2022.
Est étendu :
- L'accord du 05/05/2021 relatif aux taux de la contribution conventionnelle à la formation professionnelle, dans la CCN de l'architecture (IDCC n°2332).
Le tableau...

