CCN : extension d’un accord relatif à la contribution à la formation professionnelle (architecture)

News Tank RH - Paris - Actualité n°238451 - Publié le
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Le texte est paru au JO du 05/01/2022. - ©  D.R.

Les dispositions d'un accord sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs de la CCN concernée par un arrêté publié au JO du 05/01/2022.

Est étendu :
- L'accord du 05/05/2021 relatif aux taux de la contribution conventionnelle à la formation professionnelle, dans la CCN de l'architecture (IDCC n°2332).

Le tableau...

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Le texte est paru au JO du 05/01/2022. - ©  D.R.

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