CCN : extension de l’accord constitutif de l’Opco Constructys et de 45 accords et avenants (JO)

Les dispositions de 26 accords et de 20 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernées, par 45 arrêtés publiés au JO du 23/12/2021.

Sont notamment étendus :
- L’accord professionnel du 27/11/2021 relatif à la constitution de l’Opco Constructys ;
- L’avenant n° 1 du 21/06/2021 à l’accord du 20/11/2019 relatif à la formation professionnelle dans la CCN des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers (IDCC n° 2583) ;
- L’avenant du 12/06/2020 relatif à la précision des dispositions conventionnelles traitant des jours mobiles dans la CCN des organismes de formation (IDCC n° 1516).

Le tableau ci-dessous détaille l’ensemble des extensions.