DSN : attestation employeur, apprentissage, FP, Agirc-Arrco… principales évolutions en 2022

News Tank RH - Paris - Actualité n°237517 - Publié le
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• L’employeur devra établir obligatoirement l’attestation employeur (attestation de fin contrat) via la DSN, quel que soit l’effectif de l’entreprise ;

• Les éléments de recouvrement de la taxe d’apprentissage et contribution à la formation vont être recouvrés par le réseau des Urssaf et la MSA sur la base des données DSN (certaines données...

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