Imposition des travailleurs frontaliers : reconduction des accords amiables jusqu’au 31/03/2022

• Les accords amiables concernant l’imposition des travailleurs frontaliers et transfrontaliers, conclus avec l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, le Luxembourg et la Suisse dans le contexte de la lutte contre la propagation de la Covid-19, qui devaient s’arrêter au 31/12/2021, sont reconduits jusqu’au 31/03/2022. Et, ils seront, sauf si l’amélioration de la situation sanitaire justifie d’y mettre un terme, reconduits jusqu’au 31/06/2022, indique Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance le 16/12/2021.

• Ces accords concernent aussi les travailleurs transfrontaliers non-éligibles au bénéfice des régimes frontaliers d’imposition.

• Depuis le début de la crise sanitaire, les personnes, bénéficiant des régimes spécifiques d’imposition, dits « régimes frontaliers »…