AP et APLD : pérennisation des dispositifs pour plusieurs catégories de salariés (projet décret)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°235511 - Publié le
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• Pérenniser dans le Code du Travail les modalités de calcul de l'indemnité et de l’allocation, qui étaient prévues par le décret d’application de l’ordonnance du 27/03/2020 (décret n° 2020-1786 du 30/12/2020), pour les salariés en forfait jours, le personnel navigant, les VRP, les travailleurs à domicile, les journalistes pigistes, les...

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