Régions, CFA : fongibilité asymétrique plafonnée à 82 % de l’enveloppe « fonctionnement » (projet)
Instauration d'un mécanisme de fongibilité entre les ressources allouées aux Régions par France compétences pour les dépenses de fonctionnement et d'investissement des CFA : tel est l'objet du projet de décret relatif à la gestion des ressources allouées aux Régions pour les dépenses de fonctionnement et d'investissement des CFA qui sera...

