Financement formation, projet de décret simple : annexe adressée aux membres de la CNNCEFP du 16/11

L’annexe sur :
• les données « France compétences »
• et les données « opérateurs de compétences »
au décret simple relatif au recouvrement et à la répartition des contributions des employeurs dédiées au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage, examiné lors de la SC-EOFP de la CNNCEFP du 16/11/2021, est adressée à ses membres le 15/11/2021.

Annexe au décret simple

Données France compétences

Données de l’entreprise :

• Numéro d’identification du siège social
• Raison sociale
• Catégorie juridique
• Code APEN
• Adresse
• Coordonnées du référent formation professionnelle
• Date de création
• Dates de cessations d’activité
• Dates de disparitions
• Effectif moyen annuel
• Effectif moyen annuel des alternants
• Effectif moyen annuel des BOETH

Données de l’établissement :