Gestion de la sortie de crise : assouplissement des règles dans certains lieux dont les discothèques

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°233888 - Publié le
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Le décret n° 2021-1471 du 10/11/2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire est publié le 11/11/2021 au JO. Il assouplit les règles applicables dans :

• les établissements sportifs couverts (relevant du type X défini par le règlement pris en application de l’article R. 143-12 du Code de la...

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