Vigilance sanitaire : publication de la loi au JO
• Prolonger jusqu'au 31/07/2022 le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire et la possibilité de recourir au passe sanitaire ;
• Reporter à la même date la fin des dispositions fondant l'état d'urgence sanitaire ;
Telles sont les principales dispositions de la loi n° 2021-1465 du 10/11/2021 portant diverses dispositions de vigilance...

