Formation, transfert de la collecte : adaptation de dispositions réglementaires (projet décret CE)

News Tank RH - Paris - Actualité n°233605 - Publié le 09/11/2021 à 15:51

Adapter les dispositions réglementaires pour le transfert de la collecte des contributions "formation professionnelle" et taxe d'apprentissage (TA) aux Urssaf et aux caisses de MSA qui commencera au 01/01/2022 : tel…


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