Violence au travail : la loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l’OIT publiée au JO

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°233586 - Publié le
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La loi n° 2021-1458 du 08/11/2021 autorisant la ratification de la convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail a été publiée au JO, le 09/11/2021.

Le texte comprend un article unique. Il autorise la ratification de la Convention de l’OIT adoptée...

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