Financement de l’apprentissage dans la FPT : amendement au PLF 2022 déposé par le gouvernement
• Créer une cotisation complémentaire annuelle, plafonnée à 0,1 % et assise sur la masse salariale des employeurs territoriaux, et destinée exclusivement au financement des coûts de formation des apprentis dans la fonction publique territoriale, évaluée à 40 millions d’euros (soit 50 % du financement annuel de l’apprentissage) ;
• Prévoir des...

