Amélioration des conditions de présence parentale auprès d’un enfant malade : texte adopté au Sénat
Le Sénat a adopté le 04/11/2021 sans modification la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu, portée par la sénatrice de la Seine-et-Marne et rapporteure, Colette Mélot, avec 322 favorables et 22 votes contre. Ce texte a déjà été adopt...

