Congés familiaux : fixation de la liste des documents par arrêté pour les fonctionnaires

News Tank RH - Paris - Actualité n°232974 - Publié le
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Arrêté du 20/10/2021 relatif à la liste des pièces justificatives pour un congé paternité (FPE) - ©  D.R.

• En cas de décès de la mère de l'enfant, et éventuellement d'une demande de report de congé à la suite de l'hospitalisation du nourrisson, les fonctionnaires de l'État titulaires, les agents contractuels ainsi que les stagiaires doivent transmettre leur demande d’autorisation d’absence, via le formulaire homologué en application de l'article...

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Arrêté du 20/10/2021 relatif à la liste des pièces justificatives pour un congé paternité (FPE) - ©  D.R.

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