Congés familiaux : fixation de la liste des documents par arrêté pour les fonctionnaires
• En cas de décès de la mère de l'enfant, et éventuellement d'une demande de report de congé à la suite de l'hospitalisation du nourrisson, les fonctionnaires de l'État titulaires, les agents contractuels ainsi que les stagiaires doivent transmettre leur demande d’autorisation d’absence, via le formulaire homologué en application de l'article...

