Titres-restaurant : prolongation du plafond à 38€ par jour jusqu’au 28/02/2022 (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°231933 - Publié le
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Augmenter le montant maximal d’utilisation du titre-restaurant de 19 à 38 euros par jour et autoriser leur utilisation le dimanche et jours fériés à titre dérogatoire jusqu’au 28/02/2022 : telles sont les principales mesures prévues dans le décret n° 2021-1368 du 20/10/2021 portant dérogations temporaires aux conditions d’utilisation des titres-restaurant, publié au JO le 21/10/2021.

• Les personnes ou organismes exerçant une autre activité assimilée ou la profession de détaillant en fruits et légumes au sens du deuxième alinéa de l’article L. 3262-3 du Code du Travail sont exclus de cette mesure.

• L’objectif de ce texte est d’encourager l’utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et propriétaires de débits de boissons assimilés, et ainsi de répondre, dans…

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