APLD, AP, passe sanitaire : principaux changements prévus dans le projet de loi « vigilance sanitaire »

News Tank RH - Paris - Actualité n°231154 - Publié le
©  D.R.
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - ©  D.R.

• Prolonger jusqu'au 31/07/2022 le régime d’état d’urgence qui arrive à échéance au 31/12/2021 et le régime de sortie de crise qui doit prendre fin le 15/11/2021 ;

• Renforcer le dispositif de lutte contre la fraude au passe sanitaire en réprimant spécifiquement la transmission d’un passe sanitaire en vue de son utilisation frauduleuse ou le...

©  D.R.
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - ©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants