Recrutement, conservation des données… : Q/R sur le passe sanitaire & l’obligation vaccinale (CNIL)

• Quelles garanties doivent respecter les passes sanitaires et justificatifs vaccinaux pour protéger la vie privée des personnes ?
• Le passe sanitaire permet-il de tracer les déplacements des personnes qui en sont détentrices ?

Sur les modalités de contrôle du passe sanitaire :
• Quelles sont les données présentes dans les QR-Codes des divers certificats ?
• Les compagnies aériennes et la douane peuvent-elles avoir des informations sur le dépistage ou le type de vaccin ?

Sur les obligations des professionnels concernés par le passe sanitaire

• La vérification du passe sanitaire via TousAntiCovid Vérif (ou une autre application autorisée) est-elle un traitement de données personnelles ?
• Faut-il habiliter les personnes en charge des opérations de contrôle du passe sanitaire ? Quelles sont les…