Secteur social, médico-social non lucratif : accord formation - développement compétences étendu (JO)
Les dispositions d’un accord sont rendues obligatoires à tous les employeurs et tous les salariés du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif par un arrêté publié au JO du 18/09/2021.
Est étendu :
– L’accord du 09/09/2020 sur la formation et le développement des compétences, conclu dans secteur mentionné ci-dessus (n° 20067)...

