Personnes vulnérables/Covid : Liste, conditions d’accès à l’activité partielle à partir du 27/09 (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°227905 - Publié le
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Décret du 08/09/2021 sur les modalités de l’activité partielle pour les personnes vulnérables (JO) - ©  D.R.

• Fixer une nouvelle liste de critères, permettant de définir les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2, fondée sur les avis du Haut Conseil de la santé publique des 06/10, 29/10/2020, et 11/05/2021 ;

• Définir les mesures de protection à mettre en œuvre par l'employeur pour...

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Décret du 08/09/2021 sur les modalités de l’activité partielle pour les personnes vulnérables (JO) - ©  D.R.

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