Passe sanitaire : Conséquences d’une suspension pour un alternant (ministère du Travail 08/09/2021)

Le document Questions/Réponses du ministère du Travail sur « l’obligation de vaccination ou de détenir un passe sanitaire pour certaines professions » initialement publié le 09/08/2021 est mis à jour le 08/09/2021. Il fait le point sur les thématiques suivantes :

• Champ d’application de l’obligation de passe sanitaire dans le milieu professionnel ;
• Champ d’application de l’obligation vaccinale dans le milieu professionnel ;
• Conditions d’application dans les entreprises ;
• Contrat de travail procédure ;
• Conséquences sur la relation de travail d’un refus de présentation des justificatifs requis.

Ce document mis à jour traite en particulier des conséquences d’une suspension du contrat de travail pour un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation.

Conséquences d’une…