Renforcer la prévention en santé au travail : rectificatif de la loi du 02/08/2021 au JO

• « Au 2o du II de l’article 19, au lieu de : “Après le 5o de l’article L. 4622-8-1”, lire : “Après le 4o de l’article L. 4622-8-1” ; »

• « Au premier alinéa du III de l’article 34, au lieu de : “L’article L. 5543-13 du Code des Transports est complété par un alinéa ainsi rédigé :”, lire : “L’article L. 5545-13 du Code des Transports est complété par un alinéa ainsi rédigé :” . »

Tel est l’objet du rectificatif au JO, du texte no 2, concernant la loi no 178 du 03/08/021 pour renforcer la prévention en santé au travail, publié au JO du 04/09/2021.

La première modification corrige comme indiqué le numéro de l’alinéa cité au 2o du II de l’article 19 qui vise le nouvel article L. 4622-8-1 du Code du Travail sur le rôle d’information des SPST en matière de désinsertion professionnelle : « Dans…