Renforcer la prévention en santé au travail : rectificatif de la loi du 02/08/2021 au JO

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°227474 - Publié le
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Rectificatif au JO de la loi « santé au travail » publiée le 03/08/2021 - ©  D.R.

• "Au 2o du II de l’article 19, au lieu de : 'Après le 5o de l’article L. 4622-8-1', lire : 'Après le 4o de l’article L. 4622-8-1' ;"

• "Au premier alinéa du III de l’article 34, au lieu de : 'L’article L. 5543-13 du Code des Transports est complété par un alinéa ainsi rédigé :', lire : 'L’article L. 5545-13 du Code des Transports est complét...

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Rectificatif au JO de la loi « santé au travail » publiée le 03/08/2021 - ©  D.R.

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