Diplômes et titres d’État : Modification du périmètre des CPC (projet de décret)

News Tank RH - Paris - Actualité n°227282 - Publié le
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Projet de décret sur la modification du périmètre des CPC - © News Tank.

Le périmètre des commissions professionnelles consultatives (CPC) instituées par le décret n°2019-958 du 13/09/2019 (JO du 15/09/2019) est modifié par un projet de décret soumis pour avis aux membres de la SC-EOFP de la CNNCEFP jusqu'au 07/09/2021 ou, à défaut, jusqu'au 08/09/2021.

Ce changement de périmètre vise à instituer le ministère de...

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